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Recueil de Declarations Du Roi...Recueil des declarations du Roi arrests du Conseil lettres patentes et de plus... Recueil des declarations du Roi arrests du Conseil lettres patentes et de plusieurs arrests de la Cour des Aydes intervenus en faveur des offices de conseillers avocat du Roy & de procureur de Sa Majesté en l election de Paris . Pour servir de... more
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Jurisprudence Du Xixe Siecle. ...Jurisprudence Du Xixe Siecle. Recueil General Des Arrets de France En Matiere ... Jurisprudence Du Xixe Siecle. Recueil General Des Arrets de France En Matiere Civile Commerciale Criminelle de Droit Public Et Administratif ...... Height : 0.89 In Length : 9.69 In Width : 7.44 In Weight : 1.71 lbs more
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Recueil Des Lois Décrets Ordo...Recueil des lois décrets ordonnances avis du conseil d Etat arrêtés règlem... Recueil des lois décrets ordonnances avis du conseil d Etat arrêtés règlements et circulaires concernant les Israélites depuis 1850; précédé de l ordonnance royale du 25 mai 1844 (2e éd.) / par Isaac Uhry ... Date de l édition originale:... more
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Savoirs Et Traditions: Compte ...Compte rendu des travaux du Conseil général de l agriculture des manufacture... Compte rendu des travaux du Conseil général de l agriculture des manufactures et du commerce session de 1850 présenté à la Chambre des manufactures et du commerce de Saint-Quentin par son délégué M. Charles Picard ... Date de l édition... more
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Sciences Sociales: Arrêt Du C...Arrêt du conseil d état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion ... Arrêt du conseil d état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879 Date de l édition... more
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Collection Complète Des Lois ...Cette collection de lois et réglementations de la France couvre une période ... Cette collection de lois et réglementations de la France couvre une période de plus de 40 ans de 1788 à 1830. Cette édition est considérée comme officielle et est un excellent témoignage de l histoire juridique de la France pendant cette... more
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Defense Solide Du Droit Des Po...Defense Solide Du Droit Des Postes de La Maison Electorale de Brunswic-Lunebou... Defense Solide Du Droit Des Postes de La Maison Electorale de Brunswic-Lunebourg more
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Sur Le Travail Des Affranchis ...Mémoire sur le travail des affranchis dans les colonies françaises exigé pa... Mémoire sur le travail des affranchis dans les colonies françaises exigé par la loi du 18 juillet 1845; adressé par le conseil des Délégués des Colonies à Monsieur le ministre de la marine et des colonies Date de l édition originale: 1847 Le... more
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Ga(c)Na(c)Ralita(c)S: Réperto...Répertoire général des marques de fabrique pour fils de lin et de coton à c... Répertoire général des marques de fabrique pour fils de lin et de coton à coudre déposées à Lille au secrétariat du conseil des prud hommes de 1812 à 1857 et au greffe du tribunal de commerce de 1857 à 1895 publié par les soins du syndicat... more
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Sciences: Essai Sur La Flore D...Essai sur la flore du pavé de Paris limité aux boulevards extérieurs ou Cat... Essai sur la flore du pavé de Paris limité aux boulevards extérieurs ou Catalogue des plantes qui croissent spontanément dans les rues et sur les quais; suivi d une florule des ruines du Conseil d État / par J. Vallot Date de l édition... more
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Recueil Des Traites de Commerc...Recueil Des Traites de Commerce Et de Navigation de La France Avec Les Puissan... Recueil Des Traites de Commerce Et de Navigation de La France Avec Les Puissances Etrangeres Depuis La Paix de Westphalie En 1648 Suivi Du Recueil Height : 0.97 In Length : 9.69 In Width : 7.44 In Weight : 1.87 lbs more
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Xiv. Lettres De Monsieur Charl...XIV. Lettres de Monsieur Charles Albert Pury Membre Du Petit-Conseil de La Vil... XIV. Lettres de Monsieur Charles Albert Pury Membre Du Petit-Conseil de La Ville de Neuchatel & Avoier Des Deux Nobles Compagnies Des Mousquetaires Height : 0.27 In Length : 9.69 In Width : 7.44 In Weight : 0.53 lbs more
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Dictionnaire de l Administrati...Dictionnaire de l administration départementale ou Recueil raisonné des lois... Dictionnaire de l administration départementale ou Recueil raisonné des lois arrêtés décrets ordonnances... concernant les attributions du ministère de l intérieur et les attributions mixtes des ministères de la justice des finances... dans... more
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États Des Communes À La Fin ...États des Communes à la Fin du XIXe Siècle offers a detailed historical and ... États des Communes à la Fin du XIXe Siècle offers a detailed historical and administrative overview of French communes at the close of the 19th century. Published under the auspices of the Conseil Général this historical notice provides... more
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Sciences Sociales: Questions D...Questions du jour. Muraille de Chine la Commission des douanes et celles des p... Questions du jour. Muraille de Chine la Commission des douanes et celles des pompes funèbres... 5e édition augmentée de: La Situation actuelle Lettre au conseil municipal de Paris. Un toast Date de l édition originale: 1898 Sujet de l ouvrage:... more
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Sciences Sociales: Affaire Des...Affaire des bouchers de La Villette contre MM. Waldeck-Rousseau président du ... Affaire des bouchers de La Villette contre MM. Waldeck-Rousseau président du conseil des ministres ministre de l intérieur Lépine préfet de police Chapel et autres commissaires de police: Tribunal civil de la Seine audience du 4 avril 1900 /... more
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Message Du Conseil Federal A L...Message Du Conseil Federal A L Assemblee Federale Concernant Le Rachat Des Pri... Message Du Conseil Federal A L Assemblee Federale Concernant Le Rachat Des Principales Lignes de Chemins de Fer Suisses: Du 25 Mars 1897 (1897) more
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Recueil Des Édits de Décembr...Recueil des édits [de décembre 1691] déclarations et arrests [du Conseil d ... Recueil des édits [de décembre 1691] déclarations et arrests [du Conseil d État des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692] portant création des greffiers des domaines des gens de main-morte greffiers des insinuations ecclésiastiques oeconomes... more
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Histoire: Extrait Du Rapport D...Extrait du rapport des commissaires Félix et Bodson le jeune ... chargés par... Extrait du rapport des commissaires Félix et Bodson le jeune ... chargés par le Conseil exécutif le 3 septembre 1792 ... à l effet de faire auprès des départements districts et municipalités telles réquisitions qu ils jugeront nécessaires... more
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Recueil Des Loix de La Republi...Recueil Des Loix de la R�publique Fran�aise Et Des Actes Des Autorit�s C... Recueil Des Loix de la R�publique Fran�aise Et Des Actes Des Autorit�s Constitu�es Depuis Le R�gime Constitutionnel de l An VIII: Servant de Suite A Height : 0.95 In Length : 9.69 In Width : 7.44 In Weight : 1.84 lbs more
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