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Arrest de la Cour Des Monnoyes...Arrest de la cour des monnoyes portant establissement des bureaux necessaires ... Arrest de la cour des monnoyes portant establissement des bureaux necessaires pour recevoir les especes fabriquées en la monnoye de Bourges décriées par l arrest du 23 avril dernier: et le prix qui en doit estre rendu. Du 20 may 1654 Date de l... more
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Arrests Du Conseil Qui Maintie...Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil & ceux de la Gran... Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil & ceux de la Grande Chancellerie dans le droit & possession de faire seuls dans toutes les affaires qui sont portées aux Conseils de Sa Majesté toutes les significations de lettres... more
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Sciences Sociales: Statuts Et ...Le présent ouvrage s inscrit dans une politique de conservation patrimoniale ... Le présent ouvrage s inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles la BNF ayant numérisé... more
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Conseil d État. Section Du Co...Conseil d État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de ... Conseil d État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de la Martinique et le délégué de la Martinique. Réplique à l avis de S. Exc. M. le ministre de la Marine et des colonies. [Signé C. Fournier.] Date de l édition... more
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Savoirs Et Traditions: Rapport...Rapport du Conseil d administration à l Assemblée générale de MM. les actio... Rapport du Conseil d administration à l Assemblée générale de MM. les actionnaires de la Société anonyme du Chemin de fer de Paris à Rouen.... [suivi de Rapport de M. le directeur-général par intérim à messieurs les membres du Conseil d... more
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Xiv. Lettres De Monsieur Charl...XIV. Lettres de Monsieur Charles Albert Pury Membre Du Petit-Conseil de La Vil... XIV. Lettres de Monsieur Charles Albert Pury Membre Du Petit-Conseil de La Ville de Neuchatel & Avoier Des Deux Nobles Compagnies Des Mousquetaires Height : 0.27 In Length : 9.69 In Width : 7.44 In Weight : 0.53 lbs more
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Sciences Sociales: Arrêt Du C...Arrêt du conseil d état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion ... Arrêt du conseil d état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879 Date de l édition... more
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Remontrances de La Cour Des Co...Remontrances de La Cour Des Comptes Aydes Et Finances de Provence Au Roi Au Su... Remontrances de La Cour Des Comptes Aydes Et Finances de Provence Au Roi Au Sujet de L Edit Du Mois de Septembre 1759 Portant Etablissement D Une Height : 0.05 In Length : 9.69 In Width : 7.44 In Weight : 0.15 lbs more
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Lettres Patentes Du 14 Févrie...Lettres patentes... contenant défences à toutes personnes... de mener conduir... Lettres patentes... contenant défences à toutes personnes... de mener conduire et transporter cyaprès au pays de l obéissance du roy d Espagne et de l archiduc de Flandres aucunes marchandises soit par mer ou par terre. Publié à Rouen le 14e... more
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